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EXPERTISE VICES STRUCTURAUX

RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET INSTITUTIONNEL

Une expertise en « vices cachés » est un service technico-légal aux termes duquel un acheteur, désirant faire l’acquisition d’une propriété ou un vendeur ayant reçu une mise en demeure, fait appel à un ingénieur professionnel pour analyser la ou les problématique(s).

L’expertise en vices cachés est effectuée par un ingénieur professionnel détenant les connaissances des structures et de la science du bâtiment qui lui permet de déterminer s’il s’agit, effectivement, d’un vice caché. Il est souvent avantageux de faire appel à un ingénieur en bâtiments dans le but de protéger ses intérêts et son investissement.

QU'EST-CE QU'UN VICE ?

Un vice est un défaut, ou problème, qui diminue la qualité d'un immeuble. C'est un défaut qui empêche le propriétaire d'utiliser ou de profiter pleinement et normalement de son immeuble, que celui-ci soit résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel.

Un vice immobilier est considéré « caché » s’il :

  • n’est pas apparent au moment de l’achat de l’immeuble et qu’une simple inspection ne permet pas de le détecter;
  • existait au moment de l’achat;
  • est inconnu de l’acheteur;
  • est suffisamment grave pour que, si l’acheteur l’avait connu, il aurait choisi de ne pas acheter l’immeuble ou aurait payé un prix moins élevé que le montant de la vente convenu avec le propriétaire.

LITIGE

Suite à la vérification diligente des déficiences présentes dans l’immeuble et une fois vos objectifs établis, nous vous conseillons sur les démarches à entreprendre et rédigeons un rapport technico-légal.

Les étapes suivies en lien avec un vice-caché sont effectuées selon les démarches reconnues par la juridiction, telles que :

  • L’étude du dossier
  • L’expertise des lieux
  • La réalisation d’un rapport d’expertise
  • La présence en Cour, si nécessaire

Nos professionnels mettent à votre disposition une vaste expertise dans le domaine des litiges et possèdent également l’expertise nécessaire pour témoigner à la Cour à titre d'experts.